Actions > Numérisation cadastrale
Ajouter aux favoris | | mise à jour : 06/05/2010
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La procédure de numérisation du cadastre

  Engagée depuis 2001, l'opération départementale de numérisation du plan cadastral permettra aux communes du Finistère de se doter d'un outil moderne de gestion et d'aménagement de leur territoire.
  Le Département assure une coordination de l'ensemble des partenaires associés en assumant, en particulier, une mission d'information auprès des communes.

  La création progressive des bases de données, leurs gestions et leurs diffusions nécessitent un support de base. Que ce soit pour localiser des réseaux ou pour définir des règles d'occupation du sol, le plan cadastral sert de "couche de base" aux projets d'informatisation des différents opérateurs.

Etat d'avancement

  A ce jour, les communautés de communes du PNRA engagées dans une procédure de numérisation de leurs cadastres sont :

  • la communauté de communes de l'Aulne maritime (mars 2002)
  • la communauté d'Agglomération de Morlaix (avril 2003)
  • la communauté de communes de la presqu'île de Crozon (mai 2003)
  • la communauté de communes de Landerneau-Daoulas (juin 2005)

Un partenariat systématique

   Le Parc Naturel Régional d'Armorique s'inscrit comme partenaire dans chacune des procédures de numérisation du cadastre. En échange de la transmission des informations cadastrales, il propose à la collectivité de mettre à disposition, via le site Internet Armoris, les données cartographiques de la commune (uniquement les limites des parcelles,sans informations liées). 

PNRA : 15 place aux foires 29590 LE FAOU - Tél. 02 98 81 90 08 - Fax. 02 98 81 90 09
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